L’EXPOSANT ACTEUR DU FESTIVAL PÊCHE ET PLEIN AIR
L’espace exposant est en entrée libre pendant le Festival, nous demandons à chaque exposant de nous offrir un prix de participation pour l’évènement :
- de minimum 25$ pour les Espaces Réguliers et le Salon Artisan
- de minimum 50 $ pour les Espaces MAX
- de minimum 75$ pour les Espaces SUPER MAX
Nous demandons également aux exposants d’offrir des conditions promotionnelles particulières aux détenteurs de passeport festival.
DEMANDE DE LOCATION D’ESPACE
Une demande ne donne pas droit à l’attribution d’un espace. Dans des cas spéciaux, les organisateurs peuvent décider de ne pas confirmer une demande, d’attribuer un espace d’une superficie inférieure à celle demandée, de modifier l’espace attribué ou d’annuler l’attribution d’un espace sans que le participant ait droit à un dédommagement.
UTILISATION DE L’ESPACE
Chaque exposant n’est autorisé́ à exposer que les marchandises décrites dans le présent contrat et doit limiter les objets exposés et ses activités à l’espace loué.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, l’exposant n’est pas autorisé́ à distribuer des coupons, échantillons ou autres marchandises appartenant à des tiers ni à promouvoir les marchandises ou activités de tiers et est tenu de limiter toutes activités autorisées à l’espace loué.
De plus, l’utilisation de l’espace est strictement réservée à l’exposant et celui-ci ne peut céder, en partie ou en totalité́, toutes activités ou expositions ayant lieu dans l’espace loué à un tiers, ni permettre autrement la participation d’un tiers dans celles-ci, sans obtenir l’autorisation préalable écrite et expresse du concédant. Si l’exposant fait défaut d’utiliser la totalité́ de son espace à la satisfaction du concédant, ce dernier peut, en tout temps après l’heure d’ouverture de l’exposition, allouer tout espace vacant à tout autre exposant comme il le juge approprié, à ̀son entière discrétion, pour le bénéfice de l’exposition. L’utilisation de cet espace est assujettie aux règlements figurant dans le présent contrat et à tout autre règlement actuellement en vigueur ou pouvant être adopté par la suite pour le déroulement de cette exposition et faisant partie intégrante du présent contrat, et l’exposant convient de s’y conformer strictement.
L’exposant reconnaît en outre que le concédant est partie à une convention d’occupation régissant l’utilisation et l’occupation du bâtiment par le concédant et tous les exposants. L’exposant convient d’être lié par les modalités, conditions et règlements énoncés dans une telle convention d’occupation.
NATURE DE L’OBJET EXPOSÉ
Le concédant se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser, d’interdire ou de retirer tout objet exposé ou proposé aux fins d’expositions ainsi qu’un exposant ou d’un exposant proposé n’ayant pas obtenu son approbation, et de ne permettre que les choses ou conduites qu’il approuvera. La restriction qui précède s’applique aux personnes, choses, conduites, imprimés, souvenirs et emblèmes, ainsi qu’à tout ce qui pourrait nuire à l’exposition, et l’exposant ne doit pas empêcher le concédant d’agir immédiatement afin d’éviter ou de supprimer ces choses, conduites ou objets qu’il juge inacceptables.
RISQUE
Tous les biens utilisés ou exposés sont au risque de l’exposant, et le concédant n’assume aucune responsabilité́ quant à la sécurité́ des objets exposés en cas de vol, de feu, d’accidents ou d’autres événements, quels qu’ils soient, ni en cas de blessures corporelles ou de dommages à des biens ou à des personnes causées par les activités de l’exposant. L’exposant reconnaît et convient que le concédant n’assume aucune responsabilité́ quant aux déclarations ou garanties données par l’exposant au public relativement à ses produits ou services ou quant aux opérations ou contrats intervenus entre l’exposant et le public ou quant aux pertes ou dommages découlant de ceux-ci.
ASSURANCE
L’exposant s’engage à tenir le concédant indemne de tous dommages, frais ou de toutes responsabilités envers une personne, quelle qu’elle soit, ou relativement à celle-ci, découlant de l’occupation de l’espace loué par l’exposant ou de toute chose relative à cette occupation ou aux activités de l’exposant, ses préposés, représentants ou employés dans le cadre de cette occupation, que ces activités aient lieu dans l’espace loué, le bâtiment ou ailleurs.
L’exposant doit souscrire, avant le début de l’exposition, une assurance de responsabilité́ civile des entreprises comprenant une limite de garantie d’un minimum de 2 000 000,00$ par sinistre et incluant une clause de recours entre coassurés, et fournir un préavis de trente (30) jours au concédant en cas de résiliation de la police ou de changement important apporté à celle-ci. Le concédant sera désigné́ comme assuré additionnel pour toutes les activités découlant de la participation de l’exposant à l’exposition.
L’exposant est tenu de livrer au concédant un certificat attestant une telle assurance au plus tard trente (30) jours avant le début de l’exposition.
UTILISATION IMPOSSIBLE OU INTERROMPUE DES LIEUX
Le concédant se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier la ou les dates auxquelles l’exposition aura lieu et ne peut être tenu responsable de tout autre dommage découlant d’une telle modification.
Dans l’éventualité́ où l’exposition serait annulée pour des raisons indépendantes de la volonté́ du concédant, les frais de location d’espace ou les acomptes déjà̀ versés seront remboursés aux exposants proportionnellement, déduction faite des frais connexes engagés par le concédant jusqu’à la date d’annulation de l’exposition, et le concédant sera libre et quitte de toute demande en dommages et intérêts qui pourrait en résulter.
CONVENTIONS COLLECTIVES
L’exposant s’engage à respecter toutes les conventions collectives et les ententes de relations de travail en vigueur, les conventions entre le concédant, les compagnies agissant à titre d’entrepreneurs officiels et les responsables du bâtiment dans lequel l’exposition aura lieu, ainsi que toutes lois du travail en vigueur dans la juridiction dans laquelle ce bâtiment est situé́.
POLITIQUE D’ANNULATION
Aucune somme payée par l’exposant en vertu du présent contrat ne lui sera remboursé si l’exposant n’utilise pas l’espace réservé.
RESPECT DES LOIS SANTE ET SECURITE
Les exposants, leurs employés sur le site ainsi que tous leurs fournisseurs doivent avant, durant et après l’événement, se conformer aux lois et règlements du salon ainsi qu’à toutes les lois fédérales, provinciales, municipales et autres incluant les normes et règlements en vigueur de la commission de la santé et de la sécurité́ du travail (cnesst) par rapport à votre espace salon.